Le gouvernement fédéral annonce le retour de la subvention fédérale de 5000 $ à compter du 16 février prochain.
Du même coup, le premier ministre Mark Carney met fin aux quotas de ventes de véhicules électriques. Ces annonces font partie du plan pour l’industrie automobile présenté aujourd’hui par Ottawa. Tour d’horizon du plan :
Une subvention allant jusqu’à 5000 $
Histoire de favoriser la vente de 840 000 véhicules électriques, le gouvernement débloque un budget totalisant 2,3 milliards de dollars.
Cette enveloppe permettra d’octroyer une subvention allant jusqu’à 5000 $ pour l’achat d’un véhicule électrique de 50 000 $ ou moins. Ajoutons que le plafond ne s'applique pas si le véhicule électrique est entièrement assemblé au Canada. Cette mesure entrera en vigueur dès le 16 février prochain.
Il convient également de préciser que le plafond d'admissibilité de 50 000 $ ne se base plus sur le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) du modèle de base du véhicule, comme auparavant, mais sur son prix de transaction final. Par conséquent, un véhicule électrique affiché à 49 000 $ avec un ensemble d'options coûteux n'est plus admissible au rabais fédéral.
Une réduction graduelle de la subvention
Une réduction progressive du montant de la subvention est également prévue. Elle passera à 4000 $ l’an prochain. Elle sera ensuite réduite à 3000 $ en 2028 et 2029, puis à 2000 $ en 2030.
Les VÉ chinois inéligibles
Il est à noter que les véhicules électriques chinois ne seront pas éligibles à cette subvention. En effet, seuls les modèles fabriqués dans un pays avec lequel le gouvernement a signé une entente de libre-échange seront éligibles à la subvention fédérale.
On se rappellera qu’en janvier dernier, le Canada a abaissé la surtaxe de 100 à 6,1 % sur l’importation d’un nombre limité de véhicules électriques de fabrication chinoise respectant certains critères.
Jusqu’à 2500 $ lors de l’achat d’un véhicule hybride rechargeable
Dans sa lancée, le gouvernement octroie aussi des subventions aux consommateurs désirant se procurer un véhicule hybride rechargeable. Le montant sera de 2500 $ cette année. Il sera réduit à 2000 $ en 2027, à 2500 $ en 2028 et 2029 et à 2000 $ en 2030.
Le gouvernement fédéral ne dispose pas d’un puits sans fond avec ce projet. Autrement dit, le programme sera en vigueur tant que les montants ne seront pas dépassés.
Révision des quotas
Le gouvernement Carney révise les quotas selon lesquels 60 % des nouveaux véhicules vendus au pays devaient être électriques d'ici 2030, puis 100 % d'ici 2035. Maintenant, pour 2035, le gouvernement vise un taux d'adoption des véhicules électriques de 75 %, puis de 90 % d'ici 2040. Mais il s’agit là de cibles et non de normes contraignantes. Ottawa applique plutôt des normes d'émissions de GES (gaz à effet de serre). Les constructeurs pourront utiliser diverses technologies pour réduire les émissions.
Le réseau de chargement
Le gouvernement a annoncé une allocation de fonds - 1,5 milliards de dollars – à la Banque de l’infrastructure du Canada, question d’élargir le réseau de chargement pour les véhicules électriques à travers le pays.
Des investissements additionnels
Le gouvernement Carney investira 3 milliards de dollars provenant du Fonds de réponse stratégique pour encourager la fabrication automobile, notamment l'assemblage et la production de pièces.
Des mesures fiscales ont également été annoncées afin d'attirer les investissements, en particulier en élargissant la possibilité de déduire les dépenses liées à l'investissement.
Le retour après le cafouillage
En janvier 2025, on apprenait que le gouvernement fédéral mettait fin au Programme iVZE (Incitatifs pour les véhicules zéro émission). En juin de la même année, Julie Dabrusin, ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, annonçait que les aides gouvernementales pour l’achat d’un véhicule électrique allaient être de retour. Les mois ont passé, puis toujours rien.
Lors du dépôt du budget fédéral en novembre dernier, rien ne faisait allusion au retour d’une quelconque subvention. Voilà qu’un an après le cafouillage, le programme est de retour avec, cette fois, des règles quelque peu modifiées.
Contenu original de auto123.